MENTIONS LÉGALES DU SITE WEB

1. EDITEUR

SKI & SOLEIL

Société par à responsabilité limitée au capital social de 8000,00 euros

Siège social : 137, rue François Guise – 73000 Chambéry FRANCE

Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 509089322

Tel. : +33(0)4 56 64 66 03

Courriel : contact@multicimes.com

N° TVA Intracommunautaire : FR68509089322

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Ludovic DI MEGLIO, Directeur

3. HEBERGEUR

Société Compagnie des Alpes

50/52, bd Haussmann

75009 Paris FRANCE

Tel : +33 (0)1 46 84 88 00

Email : communication@compagniedesalpes.fr

Site internet : http://compagniedesalpes.com

4. CREDITS

Concepteur et développeur du site internet : Maëstro production maestroprod.com

Textes : SKI et SOLEIL et agences immobilières partenaires

Images :

Les agences partenaires immobilières partenaires sont (ci-après les « Agences Immobilières Partenaires »):

  • Office Immobilier de la Plagne

Office immobilier de la Plagne (OIP), Sandrine Richel, Directrice – Centre Commercial Belle Plagne – 73210 Mâcot-la-Plagne

  • Agence Immobilière des Belleville

Agence Immobilière des Belleville, Leslie Grogniet, Directrice – Croisette BP n°34 – 73440 Les Menuires

  • Les Arcs Agence

Les Arcs Agence, Gaëlle Julliard, Directrice – Résidences Belles Challes – Les Arcs 1800 – 73700 BOURG ST MAURICE

  • Tignes Immobilier

Tignes Immobilier, Réjane Calvi, Directrice – Tignes Immobilier – Rue de la Poste – 73320 TIGNES LE LAC

  • Flaine Immobilier

Flaine Immobilier, Nathalie Brugger, Directrice – Flaine Immobilier – Galerie marchande de Flaine Forum – 74300 FLAINE – FRANCE

  • Serre Chevalier Immobilier

Serre Chevalier Immobilier (SCI), Frenny Mather, Directrice – Place du Téléphérique – Le Serre d’Aigle – Chantemerle – 05330 – SAINT CHAFFREY – France


CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE INTERNET

En consultant ce site internet, vous acceptez sans réserve les conditions d’utilisation suivantes :

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des informations, documents et ressources disponibles sur le site www.multicimes.com (le « Site ») ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété du Groupe Ski&Soleil soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation, de reproduction et de droit de représentation. Ces éléments relèvent de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Aucune licence, ni aucun autre droit, sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

La reproduction, l’utilisation, la modification, le téléchargement, la transmission, la publication l’exploitation des photographies, des images, des plans, des vidéos, des textes, des extractions de base de données, des éléments de conception graphique et en règle générale de tous les éléments de publication du Site, sous quelque forme, par quelque médium et pour quelque finalité que ce soit, sont interdits sans l’accord du titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Par exception, les documents mis à votre disposition dans votre compte personnel peuvent être téléchargés et utilisés à des fins personnelles exclusivement.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et écrite de leurs titulaires, est donc prohibée au sens de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sur ce Site font l’objet d’un traitement visant à :

  • Créer et gérer votre compte personnel sur le site Multicimes.fr (compte permettant de gérer vos adhésions et vos bénéficiaires, et d’accéder aux informations relatives consommations de vos bénéficiaires, services, factures…). Ce traitement est fondé sur votre consentement (pour la création du compte) et sur l’exécution du contrat (lors du suivi de consommation des services proposés) ;
  • Traiter votre commande relative à l’achat et au suivi de consommation du pass hébergement. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat lorsque vous souscrivez à Multicimes ;
  • Transmettre vos données et vos instructions de réservation aux agences immobilières partenaires gérant les biens immobiliers sélectionnés par vos soins. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat.
  • Vous envoyez des offres commerciales, des lettres d’information et des enquêtes de satisfaction de la part de SKI et SOLEIL si vous avez souscrit à Multicimes. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Exploitant à développer ses activités.

Le renseignement des champs marqués d’un astérisque est nécessaire pour permettre au Groupe Ski&Soleil de réaliser les traitements mentionnés ci-dessus.

Les données collectées sont destinées à SKI ET SOLEIL, à tous les prestataires dont l’intervention est nécessaire à la réalisation des traitements mentionnés ci-dessus ainsi qu’aux agences immobilières partenaires pour les biens sélectionnés par vos soins.

Le traitement est effectué sous la responsabilité de SKI ET SOLEIL, agissant en qualité de responsale de traitement et dont les coordonnées sont indiquées sur la page consacrée aux mentions légales. SKI ET SOLEIL a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter en vous adressant à privacy@multicimes.com

Les Agences Immobilières Partenaires agissent ensuite en tant que destinataire des données et responsables de traitement autonomes pour les besoins de l’exécution des locations demandées.

Les données collectées sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données collectées pour traiter votre commande : pendant 10 ans si le montant de la commande est égal ou supérieur à 120 €.

Par exception, le numéro de carte bancaire et sa date de validité ainsi que les données relatives au mandat SEPA sont conservés :

  • 15 mois après le dernier débit à des fins de preuve en cas de contestation de la transaction le cryptogramme n’est pas conservé au-delà de la transaction ;
  • Données collectées pour vous envoyer des offres commerciales, des enquêtes de satisfaction ou des lettres d’information : pendant 3 ans à compter de leur collecte ; Au terme de cette période, ces données sont conservées pour une nouvelle période de 3 ans si vous acceptez de continuer de recevoir ces messages de la part du Groupe Ski&Soleil ;
  • Données collectées pour gérer votre compte personnel : jusqu’à la résiliation de ce compte et en tout état de cause jusqu’à la fin de la durée de validité du pass hébergement.

A l’expiration de cette période, les données sont supprimées.

Vous disposez du droit d’accéder aux données vous concernant, de les faire rectifier ou effacer, de les transférer ou de les faire transférer à un tiers, d’en obtenir la limitation du traitement ou de vous opposer à ce traitement. Ski&Soleil se conformera à votre demande sous réserve du respect d’obligations légales qui lui incombent.

Concernant les traitements fondés sur le consentement, vous disposez du droit de retirer à tout moment ce consentement. Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Vous pouvez mettre en œuvre ces droits en nous contactant aux coordonnées indiquées à la rubrique « Contact » ci-dessous.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, Ski&Soleil se réserve la faculté de vérifier votre identité afin de répondre à votre demande. Il pourra ainsi vous être demandé, à l’appui de toute demande d’exercice des droits mentionnés ci-avant, la photocopie d’un titre d’identité mentionnant votre date et votre lieu de naissance et portant votre signature et ce, conformément aux dispositions de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée, de l’article 92 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de cette loi, et du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Enfin, vous disposez du droit d’adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés. Les coordonnées de la CNIL sont les suivantes : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France – Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22 – Fax : +33 (0)1 53 73 22 00 – Site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

LIENS HYPERTEXTES

L’établissement de liens hypertextes vers ce Site est autorisé, sous réserve que :

  • Les pages de ce Site internet ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais soient accessibles intégralement dans une nouvelle fenêtre ;
  • Les informations figurant sur ce Site ne soient pas utilisées à des fins commerciales ;
  • Le site internet à partir duquel un lien hypertexte est établi ne diffuse pas d’informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe, pouvant heurter la sensibilité du public ou porter atteinte à l’image de Ski&Soleil ou à celle des sociétés qui lui sont affiliées.

Ski&Soleil se réserve la faculté de retirer à tout moment et sans avoir à en justifier l’autorisation ainsi accordée.

RESPONSABILITÉ

La responsabilité Ski&Soleil ne saurait être engagée du fait notamment :

  • De l’inaccessibilité temporaire de ce Site en raison d’opérations de maintenance ;
  • D’un dysfonctionnement du réseau internet ayant une incidence sur l’accès à ce Site. A cet égard, vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques techniques et fonctionnelles, ainsi que les limites du réseau internet (en matière d’accès, de disponibilité, d’encombrement, de défaillance, de saturation, de temps de transit, de temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer des données, d’interruption, d’absence de protection de certaines données contre des détournements ou le piratage, de risque de contamination par un virus, etc.) ;
  • D’un dysfonctionnement ou d’une mauvaise utilisation de votre terminal et de tout autre équipement utilisé pour accéder à ce Site ;
  • De la fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères de votre part ;
  • Du défaut, de la perte, du retard ou d’une erreur de transmission de données, indépendants de la volonté de Ski&Soleil ;
  • De la teneur des informations figurant sur les sites vers lesquels ce Site renvoie par des liens hypertextes ;
  • D’une violation des présentes conditions d’utilisation de votre part.

CONTACT

Toute demande relative à vos données personnelles doit être adressée :

  • Par courrier à l’adresse suivante : Ski&Soleil – Service Protection DCP Multicimes – 137 rue François Guise 73000 Chambéry
  • Par email à l’adresse suivante : contact@multicimes.com

Toute autre demande doit être adressée :

  • Par courrier à l’adresse suivante : Ski&Soleil – Multicimes – 137 rue François Guise 73000 Chambéry
  • Par email à l’adresse suivante : contact@multicimes.com
  • Par téléphone au Service Clientèle Multicimes : +33(0)4 56 64 66 03 (numéro non surtaxé)